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Ouganda : le gouvernement veut taxer l’achat de forfait Internet suite à l’échec de la taxe sur les OTT

jeudi 8 avril 2021

Introduite en 2018, la taxe sur les OTT n’a finalement pas abouti aux résultats escomptés par le gouvernement ougandais. Un nouveau modèle d’imposition fiscale est déjà en gestation pour la remplacer. De nouvelles protestations des consommateurs sont attendues.

Le gouvernement de la République d’Ouganda a décidé de taxer directement l’achat de forfait Internet dans le pays. Le ministre des Finances Matia Kasaija a déposé un projet de loi, à cet effet, au Parlement le jeudi 1er avril. Si les députés l’approuvent, la nouvelle taxe qui fait partie d’une série de sept nouvelles impositions fiscales que le gouvernement veut appliquer à partir du 1er juillet – date du début du prochain exercice budgétaire – sera fixée à 12% du prix du forfait Internet.

L’Autorité fiscale d’Ouganda indique que la volonté du gouvernement de taxer directement l’achat du forfait Internet résulte de l’échec de la taxe sur les applications over-the-top (OTT) – WhatsApp, Twitter, etc. – introduite en 2018. Au second trimestre 2020, alors que le parc des abonnés de l’Internet mobile était de 18,9 millions, la Commission des communications (UCC) estimait que seuls 11,3 millions payaient la taxe sur les OTT. Le reste des utilisateurs ont opté pour des réseaux privés virtuels (VPN) pour demeurer hors de vue du gouvernement.

Actuellement, la consommation d’Internet a augmenté en Ouganda comme dans la plupart des pays d’Afrique. La Covid-19 a changé les habitudes de consommation et la demande en connectivité à haut débit est de plus en plus forte. Elle laisse présager un accroissement des revenus dans le segment de la data. Une opportunité que le gouvernement ougandais ne compte pas laisser passer.

En taxant directement l’achat du forfait Internet, le gouvernement n’aura plus à se préoccuper de l’usage fait de celui-ci. La taxe sur les OTT se manifestait en effet lors de l’activation de toute application concernée. Le gouvernement qui se prémunira ainsi de toute autre forme de fraude des consommateurs se garantira des revenus sûrs qui contribueront à la relance économique nationale post-Covid-19.

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 8 avril 2021)

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(ARTP, 30 septembre 2023)

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