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Orange Mali face à l’autorité

lundi 2 juin 2014

Suite à des manquements constatés dans le respect des dispositions légales et réglementaire afférentes à son activité, l’opérateur de télécommunication Orange Mali est contraint de verser la somme de 6.856.844.990 F CFA à l’Etat malien. Cette décision a été rendue publique le vendredi 30 mai, par le Directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (AMRPT) lors d’une conférence de presse.

L’objet du litige est la mise sur le marché du téléphone “Douba“, un produit non conforme à la législation en vigueur au Mali sur le secteur des télécommunications. L’AMRPT avait pourtant par une lettre datée du 2 décembre 2013 décidé que la nouvelle offre de l’opérateur lui étant soumise “suivant la lettre n°075/DRG/DRJ du 20 mai 2013 ne peut, en l’état, être approuvée”.

Selon le Dr. Choguel Maiga : “L’utilisation de la bande GSM pour offrir des services autres que le mobile n’est pas autorisée. Les services développés sur la plateforme GSM doivent obéir aux conditions tarifaires du mobile telles que définies par la réglementation en vigueur”.

Le Dr Choguel Maiga indiqua en outre que l’AMRTP ne reviendrait pas sur cette décision, qui pourrait en cas de persistance de l’opérateur conduire au retrait de sa licence. L’opérateur de télécommunication à toutefois la possibilité de saisir la Cour Suprême en cas de recours.

(Source : Afrique ITtnews, 2 juin 2014)

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(Facebook, Juin 2019)