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Optimiser la régulation du secteur des Télécommunications

vendredi 17 septembre 2010

Le Sénégal possède sans doute le secteur des télécommunications le plus développé de la sous région. Ce secteur est potentiellement une source importante de financement pour l’Etat et donc pour le développement de notre pays. En 2009, les services télécoms pèsent près de 415 milliards soit 6,9 % du PIB. Et pourtant, malgré ce succès dont on devrait s’enorgueillir, on assiste régulièrement depuis quelques années à des crises de confiance et à des remises en question systématiques de la politique de l’Etat dans le secteur par la succession de débats et ‘’affaires’’ dont les plus marquants sont :

- L’affaire Global Voice.
- les conditions d’octroi de la 3ème Licence à SUDATEL ;
- la situation précaire dans laquelle est maintenue SENTEL GSM (TIGO)
- les problèmes de qualité du réseau ;
- la problématique de la redistribution optimisée de la valeur générée par le secteur entre l’Etat, les opérateurs et les utilisateurs ;
- l’absence de cahier des charges optimisés et du suivi de leur exécution ;
- les revendications non satisfaites du secteur privé national pour sa meilleure implication ;
- la définition d’une politique claire et stable sur la participation de l’Etat dans le capital de la SONATEL ;
- le faible développement de l’accès de tous au téléphone et aux services associés (Service Universel).

La décision salutaire que vient de prendre l’ARMP d’annuler le contrat GLOBAL VOICE, doit être l’occasion pour l’Etat d’embellir sa conduite des affaires du secteur, et plus généralement du pays. En effet, la consultation préalable des parties prenantes, la sélection par voie compétitive du prestataire et enfin la communication au grand public sont aujourd’hui des pratiques standard minimales dans la gestion des marchés publics. Force est de constater que dans le cas du contrat Global Voice, ces standards n’ont pas été respectés. Ce qui a laissé planer des doutes sur la transparence des procédures du pays, installé la suspicion, l’image du Sénégal sur la scène internationale pouvant en souffrir.

Par ailleurs, cette affaire montre qu’il faut améliorer la régulation du secteur et assurer une meilleure répartition de la valeur qu’il génère compte tenu notamment des niveaux de rentabilité affichés par les opérateurs et des faiblesses à corriger (problème de qualité du réseau, service universel, etc.). Les usagers doivent recevoir leur part des ressources importantes générées à travers une nette amélioration de la qualité du service, une extension de l’accès au service à tous les villages du pays, et une baisse des tarifs. Les opérateurs doivent être naturellement récompensés de leurs efforts d’investissements dans des proportions qui maintiennent l’attractivité de notre pays comme destination privilégiée d’investissements directs étrangers. L’Etat enfin doit améliorer la structure de ses prélèvements sans tuer l’incitation, pour faire face aux nombreuses demandes sociales.

La redistribution des bénéfices du secteur peut être ainsi discutée dans le cadre d’une nouvelle fiscalité et de la revue des cahiers des charges des opérateurs. Le Ministre des finances ou même le Premier Ministre peut être chargé de cette mission. Il faudra cependant que la démarche soit participative et implique entre autres l’ARTP, l’association de défense des consommateurs et les opérateurs. Le devoir et l’intérêt de l’Etat sont d’assurer un secteur des télécommunications apaisé qui puisse réaliser tout son potentiel.

Idrissa Seck
Maire de Thiès
Ancien Premier Ministre du Sénégal
Membre du Comité directeur du PDS

(Source : Le Populaire, 17 septembre 2010)

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