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Opérateurs mobiles virtuels (MVNO) : le processus d’attribution des licences à SIRIUS TELECOM, GFM et ORIGINES SA, a été transparent selon l’ARTP

dimanche 10 septembre 2017

Par lettre n° 000962 MPT/SP du 3 juin 2016, le Ministre des Postes et des Télécommunications, en sa qualité de chargé de la politique du secteur, a demandé à l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) d’amorcer la procédure, d’accueil dans le marché, de trois opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

Conformément à l’article 24 de la loi n° 2011-01 du 24 février portant Code des Télécommunications, l’ARTP a mis en place une commission composée notamment des représentants :

  • de l’ARTP,
  • de la Présidence de la République,
  • de la Primature,
  • du Ministère en charge des Finances et
  • du Ministère en charge des Télécommunications.

Par souci de transparence et par respect pour les principes de bonne gouvernance, la procédure avait été soumise à de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) pour validation.

A la suite de l’attribution provisoire des licences MVNO par la Commission susrappelées, aux candidats SIRIUS TELECOM, GFM et ORIGINES SA, un soumissionnaire dont l’offre n’a pas été jugée recevable, avait déposé un recours auprès de l’ARMP.

En attendant de vider sa saisine, l’ARMP avait ordonné la suspension de la procédure.

Par décision n° 195/17/ARMP/CRD du 19 juillet 2017, le Comité de Règlement des Différends de l’ARMP a déclaré le recours du plaignant non fondé pour défaut de production d’un accord de principe délivré par un opérateur titulaire de licence globale de télécommunications au Sénégal.

Le régulateur des marchés publics avait néanmoins assujetti la levée de la suspension à la revue préalable de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) et la publication de l’avis des résultats de l’attribution dans un journal à large diffusion.

Par lettre référencée 000158/MEF/DCMP/71 du 9 août 2017, La DCMP a déclaré expressément qu’aucun manquement substantiel n’a été relevé aussi bien dans le dossier d’appel à candidature que dans le rapport d’analyse comparative des offres, délivrant ainsi son avis de non objection.

Sous ce rapport, l’ARMP a, par décision° 222/17/ARMP/CRD du 30 août 2017, ordonné la levée de la suspension.

En foi de quoi, l’ARTP rend public le présent communiqué pour rappeler la transparence et la conformité aux règles, qui ont entouré et accompagné le processus d’attribution des licences MVNO au Sénégal.

(Source : ARTP, 10 septembre 2017)

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