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Namibie : l’opérateur télécoms MTC et le régulateur mettent fin à un différend de 10 ans sur les redevances

En 2012, la société de télécommunications MTC avait contesté devant la justice une section de la loi namibienne sur les communications qui portaient sur les redevances prélevées par le régulateur.

L’opérateur Mobile Telecommunications Limited (MTC) et l’Autorité de régulation des communications de Namibie (CRAN) ont récemment réglé à l’amiable un différend qui les oppose, depuis dix ans, sur la légalité des taxes réglementaires prélevées par le régulateur. L’accord entre les deux parties a été signé le mois dernier.

Selon Emilia Nghikembua, directrice générale de la CRAN, l’accord a mis fin à un «  processus de litige long, prolongé et coûteux  ». Pour elle, il s’agit «  d’une étape cruciale dans le rétablissement d’une relation de travail harmonieuse  » entre les deux institutions au profit des consommateurs de technologies de l’information et de la communication (TIC). Les parties ont également convenu de retirer toutes les affaires pendantes entre elles devant la Haute Cour.

En 2012, MTC et d’autres acteurs du secteur avaient contesté la section 23 de la «  Communications Act 8 of 2009  » devant la Haute Cour afin de déterminer la constitutionnalité des taxes réglementaires appliquées par la CRAN. Ladite section prévoit que le régulateur peut, «  par règlement, après avoir suivi une procédure d’élaboration de règles, imposer une taxe réglementaire aux fournisseurs de services de communications afin de couvrir ses coûts réglementaires  ». Elle a finalement été remplacée en 2018.

«  Nous sommes particulièrement heureux de pouvoir désormais nous concentrer conjointement sur la promotion de l’innovation technologique et le déploiement d’installations et de services avancés afin de soutenir la croissance sociale et économique de la Namibie  », a déclaré Mme Nghikembua.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 17 juin 2022)