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Lois sur la société de l’information : L’Arsenal juridique sénégalais en marche

samedi 8 mars 2014

Depuis l’avènement de l’internet au Sénégal, on assiste de plus en plus à une nette floraison de sites d’information en ligne. Des portails qui naissent comme des champignons sur la toile sans respect des normes et lois de la société de l’information.

Chacun y va avec son inspiration. L’envie de détenir « l’exclusivité » fait que l’objectif fixé par les portails sénégalais change et emprunte une autre tournure synonyme de concurrence. Et pourtant l’Etat du Sénégal n’est pas indifférent face à cette situation car disposant d’un arsenal juridique.

L’Etat du Sénégal a mis en place un nouveau cadre juridique des technologies de l’information et de la communication en adoptant des lois votées par l’Assemblée nationale. Il s’agit de 05 lois (la loi sur la société de l’information, la loi sur les transactions électroniques, la loi sur la cybercriminalité, la loi sur les données à caractères personnelles et la loi sur la cryptologie (Visitez le www.cpd.sn/). Ce qui prouve que l’arsenal juridique du Sénégal n’est pas tout à fait muet sur l’usage de l’internet et la publication d’informations en ligne.

Pourquoi donc les portails sénégalais ne respectent pas les lois du cadre juridique des TIC ? Mamadou Ndiaye professeur au CESTI chargé des TIC y voit des enjeux économiques « Aujourd’hui y a un enjeu économique. Les portails disposent maintenant de bannières publicitaires très prisées par les annonceurs par ce que cela participe à un marketing direct en ligne. » Affirme Mamadou Ndiaye qui poursuit « pour pouvoir négocier ce marché en ligne, il faut avoir un nombre important de visiteur unique » et c’est là que le problème se situe ajoute t-il avant de poursuivre « si le portail n’a pas de journaliste pour écrire des articles il est obligé de puiser directement sur les éditions en lignes des journaux » mais, précise Monsieur Ndiaye « le portail doit impérativement mettre la source de l’article au cas contraire le portail a fait un plagiat »

Dans le cadre juridique des TIC au Sénégal « il existe deux lois » qui s’intéressent aux contenus ou articles sur la toile. « Il y a la loi sur les droits d’auteur et des droits voisins et la loi sur les transactions électroniques » selon Monsieur Mohamadou Lo conseiller juridique et président de la Commission de Protection des Données Personnelles au Sénégal .

Par rapport à la loi sur le droit d’auteur « le législateur dit que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit de cette œuvre du droit de propriété exclusive opposable à tous » souligne Mamadou Lo qui ajoute que « si un site web récupère un autre contenu d’un autre site web il faut que le responsable de ce site web respecte la législation » au cas contraire c’est une pure violation de la loi.

Le cadre juridique des TIC au Sénégal sur le contenu des sites web est bien défini selon Monsieur Lo . « Il faut que les responsables des sites respectent la législation. Il faut qu’ils s’approprient des textes » a-t-il expliqué.

Des peines sont également prévues par le législateur en cas de violation de la loi sur l’usage de l’internet et la publication de l’information en ligne. « Les sanctions pénales et civiles vont de six mois à deux ans de prison et d’une amende d’un million de francs CFA » a-t-il poursuivit.

(Source : Social Net Link, 8 mars 2014)

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- 2 FAI (Orange et Arc Informatique)
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- Taux de pénétration des services Internet : 63,21%

(ARTP, 30 septembre 2017)

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Téléphonie mobile

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(ARTP, 30 septembre 2017)

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