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Licences MVNO : L’ARMP rappelle à l’ordre l’ARTP

À propos de l’attribution des licences MVNO, l’Armp demande à l’Artp de revoir sa copie. Il ne s’agit pas, pour l’instant, de revenir sur la cession des licences à GFM, Sirius Telecom et Origine Sa. Il est plutôt question de corriger la non-implication de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) dans la procédure et la non-publication de l’avis d’attribution dans un quotidien, suivant l’article 84.3 du Code des marchés publics.

« Ni le dossier d’appel à candidatures ni le rapport d’évaluation des offres n’ont fait l’objet de revue a priori par la Direction centrale des marchés publics, comme requis par la réglementation, regrette l’Armp. La Dcmp a été écartée de la procédure, l’attribution provisoire non publiée, le marché risque d’être annulé. »

L’Armp de poursuivre : « Pour éviter l’annulation de la procédure au stade actuel de sa passation, il y a lieu de transmettre le dossier d’appel à candidatures, le rapport d’analyse comparative des offres ainsi que la proposition d’attribution provisoire à la Dcmp pour revue, et en l’absence d’anomalies, de procéder à la publication des résultats de l’attribution provisoire dans les mêmes formes que la publication de l’avis d’appel à candidatures. »

L’Armp a découvert les impairs dans la procédure d’attribution des licences MVNO en instruisant le recours de la société Starlog, qui avait vu son offre rejetée par l’Artp. N’ayant pas obtenu de réponse après son recours gracieux adressé à l’Artp, Starog a saisi l’Armp d’un recours contentieux.

Starlog a été débouté, mais sa requête aura permis à l’Armp de pointer les dysfonctionnements dans la procédure en question et de demander que ceux-ci soient corrigés.

(Source : Seneweb, 7 août 2017)