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Liberia : Ivan Brown éjecté de la tête du régulateur télécoms pour activités « conspiratrices »

Ivan Brown n’est plus président de l’Autorité de régulation des télécommunications du Liberia (LTA). Il est accusé d’activités contraires à l’éthique. Sa suspension intervient en plein conflit judiciaire entre la LTA et Orange au sujet de la surtaxe sur les services télécoms introduite en 2019.

Accusé « d’activités conspiratrices et contraires à l’éthique », le président de l’Autorité de régulation des télécommunications du Liberia (LTA), Ivan Brown, a été suspendu de ses fonctions pour une durée indéterminée. La sanction a été prise le 5 juin dernier par le chef de l’Etat George Weah qui a immédiatement désigné Edwina Zarkpa comme présidente par intérim de l’organe de régulation du marché télécoms.

La suspension d’Ivan Brown intervient alors que le régulateur télécoms est engagée dans une bataille intense avec l’opérateur de téléphonie mobile Orange sur le paiement de la surtaxe imposée sur les appels voix et la data.

En septembre 2019, la LTA a en effet institué un prix plancher de 0,0156 USD par minute pour les appels voix et de 0,00218 USD par megabyte pour les services data. Elle a également fixé une surtaxe de 0.008 USD sur tous les appels voix et 0.0065 USD sur chaque megabyte de services data.

Orange s’est refusé à payer ces tarifs et a saisi la justice. L’opérateur télécoms a toujours clamé que malgré l’autorité du régulateur à émettre des règlements dans l’exercice de son pouvoir, il ne peut toutefois pas déterminer et imposer des surtaxes car elles ne relèvent plus de ses compétences, selon une loi adoptée par l’Assemblée législative et publiée le 29 août 2017. D’après Orange Liberia, cette prérogative revient à l’Autorité fiscale du Liberia (LRA).

Le 1er juin 2020, la chambre plénière de la Cour suprême a suspendu le prélèvement par la LTA de la taxe jusqu’à nouvel ordre.

(Source : Agence Ecofin, 8 juin 2020)