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Libéralisation des télécommunications : L’Etat augmente les redevances

samedi 7 août 2004

L’Etat a fixé, depuis le 2 juillet dernier, les montants des redevances annuelles pour assignation de fréquences radioélectriques (réseaux de télécommunications ouverts au public). Le décret a été publié en catimini, selon les employés de la Sonatel, qui étaient, hier, face à la presse. Des redevances qui pourraient créer les conditions d’une concurrence déloyale dans un secteur dont la libéralisation est effective depuis le 19 juillet dernier.

Les montants des redevances annuelles vont s’élèver à 50 millions de francs Cfa pour les frais de gestion des licences, contre 2 millions de francs pour les demandes de frais d’étude. Quant aux redevances liées aux fréquences, elles varieront selon la puissance, de 2 millions à 12 millions de francs. Pour les redevances de mise à disposition de ressources en numérotation, les tarifs de gestion sont de 50 millions de francs pour les deux types de numéros (long et court). Les frais de mise à disposition varient selon le nombre de chiffres. Ils vont de 30 à 15 millions de francs Cfa.

Parce que cette nouvelle réglementation va plomber la rentabilité des opérateurs des télécommunications elle a provoqué l’ire des employés de la Société nationale des télécommunications (Sonatel), dont l’Intersyndicale et l’Amicale des cadres étaient, hier, face à la presse. “Ces redevances vont plomber la rentabilité des opérateurs. La Sonatel doit faire face à des charges très énormes. A travers ces redevances, l’Etat va ligoter l’opérateur historique (Sonatel). D’autant plus que l’Etat pourra les rendre gratuites pour les nouveaux opérateurs”, souligne El Hadj Sarr de l’Amicale des cadres de la Sonatel (Acson).

Dans leur déclaration liminaire, l’Intersyndicale (le Syts représenté par Ibrahima Konté, le Sntpt par Gabou Guèye et le Syndicat des cadres par Madou Kâne) et l’Acson ont dénoncé les termes du décret n° 2004-837 du 2 juillet 2004 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques. “L’Etat a publié en catimini, le 2 juillet, des lois fixant les montants des redevances pour les fréquences et les numéros sans concertation aucune. Les redevances pour les fréquences et les numéros sont élevées et vont augmenter les charges des opérateurs qui peuvent les répercuter aux clients”, avertissent les employés de la filiale de France télécoms. Ils soutiennent que les montants “élevés” des redevances peuvent constituer des barrières à l’entrée de nouveaux opérateurs.

Les travailleurs de la Sonatel accusent l’Etat de vouloir créer les conditions d’une concurrence déloyale. “L’Etat pourrait tenter d’exonérer les nouveaux opérateurs. Ce qui serait une rupture fondamentale dans l’égalité de traitement des opérateurs. Si ces redevances sont maintenues, elles devront être payées par tous, sans aucune possibilité de dérogation”, martèle Ibrahima Konté.

Publié dans le numéro spécial (n° 6168) du Journal officiel du vendredi 2 juillet 2004, le décret rappelle que le protocole d’accord signé entre l’Etat du Sénégal et la Sonatel, en 1999, confiant la gestion des fréquences à cette dernière et l’exonérant du paiement de redevances pour les services relevant du régime du monopole, a pris fin avec la création de l’Agence de régulation des télécommunications (Art) en décembre 2001. Selon les termes du dit décret, il s’avère nécessaire, tout en partant de l’ancien guide tarifaire, de fixer de nouveaux tarifs prenant en compte les évolutions intervenues dans le secteur des télécommunications, avec le souci de rationaliser et de valoriser la ressource spectrale en vue de la rendre disponible en tout lieu et à tout moment. “A cet effet, une approche diversifiée a été adoptée. En effet, explique le décret, les redevances ont été soit maintenues à leur niveau antérieur, soit ont fait l’objet d’augmentation ou de diminution, soit ont été fixées à la suite d’un “benchmarking”, c’est-à-dire une comparaison des dispositions applicables dans ce domaine par les pays africains de niveau de développement comparable en vue de fixer des tarifs qui se situent dans un intervalle moyen entre les tarifs les plus bas et les tarifs les plus élevés.”

Ainsi, les redevances maintenues à leur niveau antérieur concernent les fréquences relatives aux services de téléphonie Gsm. Celles ayant fait l’objet de diminution portent sur les fréquences utilisées par les stations de radiodiffusion. “Ces redevances ont été fortement revues à la baisse compte tenu des préoccupations exprimées par les opérateurs”, souligne le décret. Qui poursuit que les redevances ayant fait l’objet de hausse concernent les fréquences afférentes à l’exploitation de réseaux Mmds, de réseaux radioélectriques à relais communs (2 Rc) ou à ressources partagées (3 Rp), et de service de radio messagerie unilatérale (Rmu). Selon les employés de la Sonatel, pour obtenir les résultats escomptés de la libéralisation, le gouvernement doit procéder “impérativement” à la révision de certains textes décidés “sans concertation” avec les opérateurs, comme la loi sur la fiscalité sur les Ntics et le décret fixant les redevances sur les fréquences et les numéros. Autres étapes qui s’imposent toujours aux yeux des employés de l’opérateur historique : une bonne gestion de la période de transition pour éviter une dévalorisation du marché, la publication d’une lettre de politique sectorielle, “après discussion avec tous les acteurs”, etc. Sous ce dernier volet, la seule crainte des travailleurs de la Sonatel est que l’Etat ne prenne pas en compte les axes convergents issus des concertations sur la libéralisation du secteur des télécommunications effective depuis le 19 juillet dernier.

Johnson MBENGUE

(Source : Wal Fadjri 7 aout 2004)

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