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Le programme Numérique et l’audiovisuel de IDY2019

mercredi 6 février 2019

La gouvernance des communications électroniques connait aujourd’hui des avancées notoires, mais il y a des points à améliorer notamment sur le plan structurel. L’examen de la situation actuelle du secteur des communications électroniques au Sénégal montre que le transfert de propriété n’est probablement pas l’aspect le plus important de la privatisation. Pour que cette politique réussisse, il faut qu’elle s’accompagne soit d’une intensification de la concurrence sur le marché, soit d’un renforcement des incitations et de la surveillance des organismes de régulation. L’existence d’un cadre réglementaire stable est une condition indispensable à l’engagement des investisseurs dans la mesure où il permet d’envisager une vision claire à moyen terme, au moins sur la période de retour sur investissement.

POSER LES BASES CONSTRUCTIVES D’UNE ECONOMIE NUMÉRIQUE OUVERTE QUI SOIT UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR TOUS LES SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le numérique n’est pas simplement un secteur de l’économie parmi d’autres. Actuellement, c’est une véritable révolution industrielle qui se déroule sous nos yeux et qui nous confronte à des défis majeurs pour notre culture, notre économie, et même notre souveraineté. Il nous offre d’immenses opportunités que nous pouvons saisir et pour cela il nous faut doter notre pays d’une véritable politique numérique.

Ma volonté est de faire bénéficier à tous les sénégalais et sénégalaises, cette révolution numérique. Pour cela, je m’engage à doter notre pays d’une infrastructure de pointe, permettant un accès équitable à tous les citoyens, quelque soit le point où ils se situent sur le territoire avec la meilleure technologie.

Dans ce sens,

Je demanderai la refonte totale du cadre de gouvernance qui est aujourd’hui disparate et qui ne reflète pas le niveau d’expertise requise pour prendre en charge le développement du secteur des communications électroniques, pour qu’il soit favorable à l’éclosion d’un écosystème dynamique, créateur de valeurs et de richesses pour le Sénégal ;

Je définirai, dans un processus inclusif, un nouveau tableau de bord de développement du secteur des communications électroniques qui prendra en charge les préoccupations des acteurs et des consommateurs, en même temps que le cadre législatif et réglementaire sera amendé pour qu’il soit d’une part en conformité avec les règles du droit communautaire, d’autre part pour qu’il soit attractif et incitatif pour les investisseurs ;

Je proposerai un accompagnement fort de la transition numérique afin qu’elle puisse offrir des solutions de gain et de temps pour les entreprises et l’administration, mais aussi des innovations aux consommateurs. ;

Enfin, j’accorderai une attention particulière à l’harmonisation de la fiscalité du secteur des communications électroniques pour qu’elle puisse prendre en charge les progrès technologiques inhérents aux TIC tout en mettant l’accent sur la création d’emplois.

CONSTRUIRE UNE VÉRITABLE SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

Le paysage informationnel sénégalais souffre d’une non-prise en charge effective des données produites dans le cadre des activités des administrations publiques et parapubliques. Les infrastructures informationnelles capables de gérer ces données sont insuffisantes. La méconnaissance de la législation nationale en vigueur en matière de gestion des données et de leur sécurisation par les personnels administratifs est dangereuse pour notre sécurité nationale.

J’entends affirmer et incarner avec détermination, notre souveraineté numérique, qui sera déclinée et traduite dans un corpus législatif en phase avec le progrès technologique. La lutte contre la cybercriminalité est une sur priorité pour mon action gouvernementale.

Dans cette perspective, je lancerai un grand projet pour doter le Sénégal d’un Cloud public qui prendra en charge toutes les données publiques et administratives, mais aussi qui offrira des solutions aux entreprises privées.

Corrélativement, je renforcerai les droits d’accès à l’information publique des citoyens et fusionnerai, pour plus d’efficacité et de réduction des coûts, tous les services en charge de l’information publique (Direction des archives, Commission de protection des données personnelles…) en une autorité administrative indépendante aux pouvoirs élargis.

DÉMATERIALISATION DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ADMINISTRATION POUR PLUS D’EFFICACITÉ

Je constate avec regret que le taux de dématérialisation des processus et procédures de l’administration est encore très insuffisant par rapport à d’autres pays, même si le Sénégal occupe une place honorable dans la sous-région. Cependant, des efforts importants doivent être menés.

C’est pourquoi, j’engagerai une réforme pour redéfinir les missions de l’Agence Informatique de l’Etat (ADIE) qui, sur la base d’un calendrier et d’un chronogramme précis, aura la mission de conduire le processus de dématérialisation des procédures de l’Administration, des collectivités territoriales et de la Justice.

De grands chantiers seront lancés tels que :

  • La numérisation de l’état civil qui sera effective dans l’ensemble du pays dans un horizon de trois ans ;
  • L’accélération des télé-procédures et la mise en oeuvre effective et fonctionnelle de la plateforme service public qui prendra en charge les demandes des citoyens avec des délais de traitement ne dépassant pas 48H ;
  • La création et la mise en place effective d’une plateforme intégrant les travaux de nos universitaires et chercheurs pour une meilleure diffusion de ces travaux ;
  • La création et la mise en place d’une plateforme permettant aux différents tribunaux d’échanger entre eux pour une meilleure harmonisation de la jurisprudence.

La finalité de toutes ces actions, est l’éradication des lenteurs administratives pour une efficacité et une efficience des services administratifs mais aussi un accès à l’information publique et administrative dans la transparence.

ASSURER UN ACCÈS UNIVERSEL A L’ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION AU NUMÉRIQUE

Dans le cadre d’une politique de l’enseignement et de la formation volontariste, je m’engage à généraliser l’accès au numérique à tous les niveaux du système éducatif sénégalais.

Un programme spécifique sera mis en oeuvre pour cela en privilégiant le e-learning avec des outils technologiques accessibles. Le module “numérique” sera intégré aux formations des maîtres et enseignants pour une meilleure capacitation.

Enfin, nos artisans et ouvriers, qui sont le plus souvent laissés sur le bord de la route du

progrès technologique seront pris en charge par la mise en place d’un programme national de renforcement des capacités sur la base d’un crédit formation TIC.

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

La lutte contre la fracture numérique entre les territoires sera une priorité pour moi. Je veillerai à l’accès POUR TOUS au réseau numérique et à la meilleure technologie. Une nouvelle stratégie déclinée à travers de nouvelles orientations correspondant à un découpage numérique du territoire sera élaborée. Les opérateurs de téléphonie exerçant sur le territoire, les fournisseurs d’accès Internet et l’ensemble des acteurs de l’écosystème des TIC seront conviés autour d’un grand Conseil et, tous les moyens seront mis sur la table, mutualisés pour le grand bond en avant vers la réduction de la fracture numérique.

L’objectif principal de cette action sera d’arriver dans une échéance 2024 au déploiement d’une infrastructure fibre de qualité très haut débit sur le territoire national. Pour ce faire, je ferai appel aux meilleurs profils, aux meilleures technologies pour relever le défi de la numérisation territoriale.

L’internet n’est plus un luxe, son accès et sa diffusion devront se sentir sur tout le territoire. Aussi, je définirai les orientations stratégiques pour que le coût soit accessible à toutes les couches de la population pour une meilleure équité sociale numérique.

J’engagerai dans une transparence totale les négociations avec les opérateurs pour que le coût des appels internationaux entrants et sortants soit revus à la baisse pour faciliter encore les échanges entre les sénégalais de l’intérieur et de l’extérieur (la diaspora). De même, aucune entrave ne sera permise à l’accès aux réseaux sociaux, c’est pourquoi, toutes les mesures en vigueur qu’elles soient législatives et/ou réglementaires tendant à limiter l’accès auxdits réseaux sociaux (Facebook, YouTube, WhatsApp…) seront abrogées. Rien ne se fera sans ou contre les différents acteurs (opérateurs, élus locaux, autorités de régulation, associations de consommateurs, etc.).

Les réseaux sociaux, au-delà de la sociabilité et de la socialisation des populations qu’ils offrent, permettent la création d’emplois, de valeurs et de richesse. Ils sont pour une génération, un gisement inépuisable d’opportunités.

Je m’engage donc à développer et à créer des centres d’incubations TIC sur l’ensemble du pays appelés e-pôles territoriaux qui vont permettre l’éclosion de startups.

LA POLITIQUE DE GESTION DU SPECTRE

Le spectre hertzien est une ressource rare et limitée et un bien public relevant de l’autorité de l’Etat qui doit être géré efficacement pour le bénéfice de la collectivité. Il est nécessaire de la partager au mieux entre les différents utilisateurs publics et privés en conformité avec les engagements internationaux de l’Etat (accords UIT).

Je sais que l’environnement des communications électroniques et de l’audiovisuel est fortement impacté par la transition numérique.

Je sais aussi que des études sérieuses, en l’espèce et en l’occurrence l’étude faite par la commission large bande de l’UIT a démontré que pour chaque augmentation de 10 points du taux de pénétration de la large bande dans un pays, le PIB pourrait augmenter de 1%.

C’est pourquoi, j’engagerai le secteur des communications électroniques et de l’audiovisuel à aller vers une réglementation 2.0 qui consistera notamment à :

  • Libérer du spectre pour la large bande en réorientant le spectre pour certaines occupations telles que les radios FM, les radios communautaires et associatives ;
  • Alléger les procédures d’assignation et d’attribution des fréquences en abandonnant le principe “premier arrivé, premier servi” et en allant vers des appels d’offres ouverts lorsque des bandes de fréquences intéressantes et économiquement rentables se libèrent ;
  • Permettre et favoriser l’émergence d’opérateurs de types diffuseurs (contenants) qui disposeront d’infrastructures techniques sur l’ensemble du territoire permettant la diffusion des programmes télés et radios. Aujourd’hui la société nationale télédiffusion du Sénégal (TDS SA) créée en juin 2017 ne joue pas entièrement son rôle. Il faudra ouvrir son capital aux Sénégalais désireux d’investir pour en faire un champion sous régional dans le domaine ;
  • Cesser la vente systématique de fréquence à chaque changement de Président de la République ce qui semble constituer une sorte de volonté d’enrichir illégalement des amis ;
  • Avoir une politique de gestion du spectre experte, ambitieuse, sérieuse et juste pour le bénéfice de la collectivité en collaboration avec nos voisins limitrophes et dans le cadre des accords internationaux.

S’il y’a un secteur qui mérite des reformes c’est bien celui de l’audiovisuel, dont la gestion est éclatée en plusieurs entités et centres de décisions. Il y’a beaucoup d’insuffisances qui ont été notées dans le secteur de l’audiovisuel au Sénégal et des manquements qu’il convient aujourd’hui de solutionner. Cela nécessite l’implication de tous les acteurs pour arriver à réglementer le secteur.

RÉINVENTER LA RÉGULATION DU SECTEUR

La gouvernance des télécommunications connait aujourd’hui des avancées même s’il y’a des points à améliorer, notamment sur le plan structurel. En parfaite harmonie avec les parties prenantes des secteurs concernés, j’étudierai la faisabilité d’une autorité indépendante (moins coûteuse et non politisée) de régulation des télécommunications et des médias, avec des pouvoirs élargis.

Les canaux de diffusion de la voix, de l’image, du son et du texte, de plus en plus regroupés et le fait que les prérogatives de ces deux autorités se chevauchent sont des éléments de justification d’une réforme structurelle en profondeur.

Je renforcerai donc les pouvoirs de l’autorité administrative ARTP.

LE SERVICE PUBLIC

Je rendrai la RTS réellement indépendante et ouverte à tous acteurs de la vie économique, politique et sociale du pays. Elle devra cesser d’être un outil de propagande au service du président en place. Pour ce faire, comme pour tous les postes de dirigeants d’entreprises publiques et parapubliques, un appel à candidature sera lancé pour en choisir son dirigeant.

Je m’engage à réguler le domaine de la publicité qui est accaparé par les médias publics au détriment du secteur privé, mais pour cela il faut augmenter considérablement la subvention allouée à ces premiers pour favoriser leur autonomie.

Je financerai donc la RTS par l’argent public avec une suppression pure et simple de la publicité commerciale.

Les médias du secteur public de la communication audiovisuelle tireront leur financement d’une taxe de 1% sur le chiffre d’affaires du secteur des télécommunications et de la redevance audiovisuelle sur les factures d’électricité, redevance plafonnée à 1000 FCFA par facture.

Le retrait progressif de la publicité au secteur de l’audiovisuel public se fera suivant un calendrier défini par l’autorité de régulation. Ces taxes sont perçues par le trésor public et reversées aux entreprises de l’audiovisuel public suivant les règles de fonctionnement des finances publiques.

L’AUDIOVISUEL PRIVÉ

J’auditerai toutes les attributions de licences attribuées à des opérateurs privés ces 20 dernières années et en corriger les failles. La pluralité des opinions sera de mise comme dans le service public. Une convention à respecter scrupuleusement (surtout en période électorale et préélectorale) sera signée entre chaque chaîne privée et l’autorité de régulation. La publicité audiovisuelle leur sera exclusivement réservée. Elles définissent librement la politique de financement de leurs activités. Elles tirent leur financement, notamment, des recettes publicitaires, du parrainage et des abonnements. Elles décident librement la durée maximale du temps qu’elles consacrent à la publicité et aux émissions parrainées dans les limites fixées par la loi.

Médias, acteurs d’un changement social positif : un projet pour impliquer les médias, instruments très puissants, dans la construction d’un Sénégal des valeurs.

Le Sénégal a un paysage pluriel, qui nécessite une réforme en quatre volets :

  • Revoir le format de l’attribution des fréquences et canaux qui est devenu anarchique. Pour cela, l’État doit ouvrir des appels d’offres d’attribution des licences d’exploitation de radio ou de TV spécialisées afin d’éviter une uniformisation des programmes ;
  • Faire appliquer entièrement le nouveau code de la presse et revoir le mode d’attribution des aides à la presse très arbitraire ;
  • Exiger avec les organes de contrôle dont les moyens sont à améliorer des quotas pour l’éducation, l’économie, les informations, le divertissement, etc. dans les grilles des programmes et en encourageant surtout la spécialisation des journalistes avec des moyens.

Pour respecter le libre jeu de la concurrence et en vue de prévenir la concentration des pouvoirs économiques dans le secteur de l’audiovisuel, je m’engage à interdire à toute personne physique ou morale agissant seule ou de manière concertée :

  • D’exploiter cumulativement plus d’une chaîne de radio et d’une chaîne de télévision de même nature ;
  • De prendre des participations financières de plus de vingt pour cent (20%) dans plus de deux (2) sociétés titulaires de licences différentes.

Dans la même veine, je m’engage aussi à ce que le capital d’une entreprise de communication audiovisuelle soit détenu par des nationaux au minimum à hauteur de cinquante et un pour cent (51%). Le capital d’une entreprise de communication audiovisuelle ne peut être détenu par une personne de nationalité étrangère directement ou indirectement au-delà de vingt pour cent (20%).

(Source : HomeView, 6 février 2019)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 10 770 683 abonnés Internet

  • 10 512 647 abonnés 2G+3G+4G (97,60%)
  • 99 177 clés et box Internet (1,11%)
  • 138 743 abonnés ADSL (1,31%)
  • 17 952 abonnés bas débit (0,17%)
  • 2164 abonnés aux 4 FAI

- Liaisons louées : 22 633

- Taux de pénétration des services Internet : 68,49%

(ARTP, 31 mars 2019)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 4710 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, 25 septembre 2018)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 2 opérateurs : Orange et Expresso
- 307 736 abonnés
- 237 282 lignes résidentielles (77,11%)
- 70 363 lignes professionnelles (22,86%)
- 84 lignes publiques (0,03%)
- Taux de pénétration : 1,95%

(ARTP, 31 mars 2019)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 16 977 104 abonnés
- Taux de pénétration : 107,95%

(ARTP, 30 septembre 2018)

FACEBOOK

- 3 171 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 18,6%

(Facebook, Juin 2019)