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Le Parlement vote le projet de loi sur la cryptologie

jeudi 14 août 2008

Après l’Assemblée nationale, le 28 juillet dernier, le Sénat a voté le 11 août 2008, le projet de loi sur la cryptologie. Cette loi vient compléter le dispositif législatif et réglementaire relatif à la société sénégalaise de l’information. Les autres textes de loi, déjà en vigueur, sont : la loi d’orientation sur la société de l’information, la loi sur la cybercriminalité, la loi sur la protection des données à caractère personnel et la loi sur les transactions électroniques. La cryptologie est définie dans la loi comme la « science relative à la protection et à la sécurité des informations notamment pour la confidentialité, l’authentification, l’intégrité et la non répudiation des données transmises ». Elle repose donc sur des techniques de chiffrement tendant à rendre inintelligibles à des tiers des informations ou des données claires ou à réaliser l’opération inverse (déchiffrement). La loi comprend huit chapitres traitant dans l’ordre :

- des dispositions générales, y compris la délimitation du champ d’application de la loi et la définition des termes techniques utilisés ;
- de la Commission nationale de cryptologie chargée de veiller à l’application des dispositions de la présente loi ;
- des régimes juridiques applicables aux moyens et prestations de cryptologie ;
- de l’agrément octroyé aux organismes exerçant des prestations de cryptologie ;
- de la responsabilité des prestataires de services de cryptologie ;
- des sanctions administratives et pénales ;
- des dispositions transitoires et finales.

Cette loi va instaurer un véritable régime juridique de la cryptologie dans notre pays, et la première législation, en la matière, dans la sous région.

(Source : ADIE, 14 août 2008)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 19 266 179 abonnés Internet

  • 18 595 500 abonnés 2G+3G+4G (96,58%)
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  • 334 875 clés et box Internet (1,71%)
  • 1162 abonnés aux 4 FAI
  • Internet fixe : 1,74%
  • Internet mobile : 98,26%

- Liaisons louées : 3971

- Taux de pénétration des services Internet : 106,84%

(ARTP, 30 septembre 2023)

- Débit moyen de connexion mobile : 23, 10 Mbps
- Débit moyen de connexion fixe : 21, 77 Mbps

(Ookla, 31 janvier 2023)


- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 56,70%
(Internet World Stats 31 décembre 2021)


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(NIC Sénégal, décembre 2023)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

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(ARTP, 30 septembre 2023)

Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 21 889 688 abonnés
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(ARTP, 30 septembre 2023)

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(Datareportal, Janvier 2023)

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