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Le Parlement vote le projet de loi sur la cryptologie

jeudi 14 août 2008

Après l’Assemblée nationale, le 28 juillet dernier, le Sénat a voté le 11 août 2008, le projet de loi sur la cryptologie. Cette loi vient compléter le dispositif législatif et réglementaire relatif à la société sénégalaise de l’information. Les autres textes de loi, déjà en vigueur, sont : la loi d’orientation sur la société de l’information, la loi sur la cybercriminalité, la loi sur la protection des données à caractère personnel et la loi sur les transactions électroniques. La cryptologie est définie dans la loi comme la « science relative à la protection et à la sécurité des informations notamment pour la confidentialité, l’authentification, l’intégrité et la non répudiation des données transmises ». Elle repose donc sur des techniques de chiffrement tendant à rendre inintelligibles à des tiers des informations ou des données claires ou à réaliser l’opération inverse (déchiffrement). La loi comprend huit chapitres traitant dans l’ordre :

- des dispositions générales, y compris la délimitation du champ d’application de la loi et la définition des termes techniques utilisés ;
- de la Commission nationale de cryptologie chargée de veiller à l’application des dispositions de la présente loi ;
- des régimes juridiques applicables aux moyens et prestations de cryptologie ;
- de l’agrément octroyé aux organismes exerçant des prestations de cryptologie ;
- de la responsabilité des prestataires de services de cryptologie ;
- des sanctions administratives et pénales ;
- des dispositions transitoires et finales.

Cette loi va instaurer un véritable régime juridique de la cryptologie dans notre pays, et la première législation, en la matière, dans la sous région.

(Source : ADIE, 14 août 2008)

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