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Le PAGEF vise une informatisation de la gestion foncière

vendredi 14 février 2014

Le Projet d’appui à la réforme de la gestion du foncier urbain (PAGEF) devrait à terme permettre une informatisation de la gestion foncière pour plus de célérité et de souplesse dans les procédures, a indiqué Allé Sine, son régisseur.

"Concrètement, nous devons aller vers une informatisation de la gestion foncière qui nous permettra de passer, par exemple (...) à une numérisation des livres fonciers, à une gestion informatisée qui alliera la souplesse dans les procédures, la célérité (...)’’, a-t-il déclaré au cours d’un atelier ouvert jeudi à Mbour et consacré au système foncier sénégalais et aux différentes réformes foncières mises en œuvre.

Le PAGEF devrait surtout "permettre de répondre aux attentes des populations et celles prescrites dans le cadre du Doing Business, notamment dans le cadre d’une amélioration du climat, de l’environnement des affaires’’, a indiqué Sine, au cours de cette rencontre de partage avec les organes de presse.

Prévu pour deux jours, cet atelier est organisé par le Projet d’appui à la réforme de la gestion du foncier urbain (PAGEF), en partenariat avec le Collectif des journalistes économiques du Sénégal (COJES).

"Dans le cadre du PAGEF, il est prévu une scannérisation es livres fonciers, parce qu’il a été constaté que la documentation foncière et domaniale qui se trouve dans les bureaux était en train de se dégrader et qu’il fallait le préserver’’, a indiqué le régisseur du PAGEF, par ailleurs conseiller technique à la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID).

"C’est pourquoi, il a été entrepris un travail de scannage qui va être complété par un travail d’informatisation des livres fonciers’’, a-t-il ajouté, en annonçant la tenue prochainement d’un atelier pour faire un "inventaire critique" du cadre législatif régissant ce secteur.

"Nous avons des textes qui datent de 1964, de 1976, notamment le Code du domaine de l’Etat et le décret de 1932 qui n’a été révisé qu’en 2011. Donc, nous allons faire l’inventaire de tous les textes à caractère foncier et domanial, en faire la critique et formuler des propositions de réforme qui seront transmises’’ à la Commission nationale des réformes foncières (CNRF) que dirige le professeur Moustapha Sourang, a-t-il déclaré.

(Source : APS, 14 février 2014)

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