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La protection des données personnelles à l’ère du Numérique au Sénégal

jeudi 23 septembre 2021

La délégation de l’Union Européenne au Sénégal a organisé ce mercredi 22 Septembre, un panel sur la protection des données personnelles à l’ère du Numérique.

Une rencontre tenue dans le cadre de la 12iéme session annuelle de formation en droit international des droits de l’homme.La session a démarré depuis le 13 Septembre et prendra fin ce 24 septembre.

130 auditeurs prennent part à cette formation dont l’objectif est d’offrir à un public francophone, originaire d’Afrique et issu de la famille judiciaire, des organisations de droits de l’Homme et des forces de l’ordre ainsi qu’aux officiels gouvernementaux, un accès à un enseignement d’excellence dans le domaine du droit international des droits de l’Homme.

Le thème portait sur le « Numérique et Droit International des Droits de l’Homme ».

Comment gagner la bataille des données personnelles ? La nouvelle guerre est celle des données personnelles qui préoccupe aussi bien les individus, les entreprises et l’Etat. La menace plane partout et à tout instant, personne n’est épargné.

Allons-nous vers la fin de la vie privée ?

Cette question mérite une grande réflexion dans un pays où la législation est encore très jeune et son application souvent bafouée.

  • Pv d’enquête de la gendarmerie ou police filés à des journalistes
  • vidéo de chantage à caractère pornographiques
  • données personnels de santé non protégées
  • Agressions verbales, des insulteurs du net
  • des audios intimes de couples légalement marié
  • Des gens filmés en leur insus
  • Des entreprises victimes d’intrusions extérieur dans leur système informatique

Au Sénégal la question fait aussi débat avec l’affaire Kilifeu et Simon, deux jeunes du mouvement citoyen Y’en a marre actuellement en prison L’affaire Bougazelli est au cœur de l’actualité.

Pourtant, le respect et la protection de l’identité personnelle sont les piliers de la dignité humaine et des droits de l’homme.

Est-on arrivé à un stade où le respect de la vie privée serait une affaire de vieux, dépassé, cachotier, alors que nous vivons dans des maisons de verre ?

Non certainement pas ! notre pays disposant d’un arsenal juridique assez fourni avec une loi sur la cybercriminalité, une loi la protection des données personnelles ( LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008) qui a pour objectif de « mettre en place un dispositif permettant de lutter contre les atteintes à la vie privée susceptibles d’être engendrées par la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l’usage des données à caractère personnel. »

Le Sénégal n’est pas le seul pays africains. Sur les 54 états , 33 pays ont déjà une loi sur les données personnes ( l’Algérie, le Bénin, le Burkina-Faso, les Comores, l’Égypte, le Ghana, la Guinée, le Lesotho, Madagascar et Maurice) et 18 ont implémenté une autorité responsable de la protection des données.

Ce qui veut dire que l’Afrique est consciente de la situation. Mais le chemin risque d’être long face à un monde en perpétuel mutation.

Avec plus de 600 millions d’abonnés d’ici 2025, le continent pourrait être une vache laitière si ces données ne sont pas protégées, car elles pourraient être utilisées à des fins publicitaires ou, pis, politiques. N’oublions pas de si tôt l’affaire Cambridge analytica de facebook ou des millions de données ont été volées. Et récemment l’affaire Pégasus .

Ceux qui n’ont pas les moyens de rivaliser avec les nations les plus puissantes sur le plan militaire ou économique renforcent leurs capacités d’attaque informatique.

En Europe le RGPD a été lancé pour le controle des donnees et sa réglementation

N’est-il pas dangereux de tout montrer ? Comment distinguer données personnelles et vie privée ?

En sera-t-il toujours ainsi à l’avenir ? Les plateformes s’effaceront-elles ce que nous ne voudrions plus voir à nos 40 ans ou 50 ans ?

Autant de questionnements que nous tenterons de répondre grâce à Jean Louis CORREA [1].

Son intervention porte sur le thème « Les données personnelles : avenir de la vie privée ? »

Les plateformes nous connaissent mieux que nos amis, nos parents. Les données personnelles constituent la matière première de l’économie numérique, l’or et même le pétrole . Tout le monde cherche à les monétiser à travers la publicité. Qui n’a pas un jour vu des publicités ciblées après avoir visité un site web ou une application ?

Pourtant, nous les aidons en partageant nos informations et celles de notre entourage qui ne fait qu’enrichir et donner plus de possibilités aux algorithmes.

Doit-on vous dire d’arrêter l’usage que vous faîtes des outils numériques ?Non ! Par contre nous pouvons vous aider à comprendre les conséquences de leur choix.

Il faudrait alors faire le choix en fonction des objectifs visés pour chaque outil et décider de quelles données ils vont partager, afin de garder toujours le contrôle. Il faut que les personnes dont les données font l’objet de traitement comprennent comment cela fonctionne et quelles sont les mesures de protection à mettre en œuvre.

Combien de fois nous confions à notre téléphone une information que notre entourage ignore ? Une information que les acteurs du numérique utilisent parfois avec notre consentement et très souvent sans notre consentement.

Une occasion d’en parler avec Emmanuel DIOKH [2]. Le juriste blogueur spécialisé en droit numérique revient sur les données personnelles entre exigences du numérique et respect des droits humains.

« Education au numérique : stratégies et pratiques des acteur, l’exemple de la CDP » par Mamamdou NIANE [3]

La multiplication des usages du numérique a favorisé une collecte massive de données personnelles de toutes les couches de la population. Au Sénégal, avec une moyenne d’âge de la population de 19 ans (ANDS, 2020) et un taux de pénétration d’Internet de 92% (ARTP, 2021), l’exposition des jeunes aux risques numériques est particulièrement élevée.

Afin de favoriser une utilisation positive des TIC, les acteurs de l’écosystème du numérique développent diverses stratégies, parmi lesquelles, l’éducation au numérique.

L’objectif du propos est de partager l’expérience du régulateur des données personnelles en matière d’éducation au numérique.

(Source : Social Net Link, 23 septembre 2021)

[1] QUI EST JEAN LOUIS CORREA ? Le Professeur Corréa est juriste, fondateur, à l’UVS, de la Licence Legaltech, mariage du droit et des TIC. dans ce même domaine, il est président du Comité scientifique de Séraphin Legal, studio Legaltech majeur en France, membre de l’Institut des droits fondamentaux du numérique (IDFrights Paris). Il préside le Groupe de travail « juridique et concurrence » du ministère du commerce pour le développement du commerce électronique au Sénégal. Le Pr. Corréa préside aussi le groupe de travail du Ministère de l’économie numérique et des télécommunications pour la réforme des textes organisant le numérique au Sénégal (LOSI 2008). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés et d’articles scientifiques. Il a récemment publié une Tribune dans le magazine « Jeune Afrique » sur « Les usages du numérique en Afrique ».

[2] Qui est Emmanuel DIOKH ? Emmanuel DIOKH est juriste blogueur spécialisé en droit numérique, il est co-auteur d’un livre blanc sur : le numérique à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire Covid19 au Sénégal : entre innovations et nécessaire protection des données à caractère personnel. Il est par ailleurs responsable de l’ONG internet sans frontière au Sénégal et membre du réseau des blogueurs du Sénégal. Il organise depuis 3 ans avec son équipe des séances de formation et sensibilisation sur les droits et compétences numériques.

[3] Qui est Mamoudou NIANE ? Monsieur NIANE est enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis où il intervient en droit du numérique (données personnelles, contrats informatiques). Il s’intéresse dans le cadre de ses recherches actuelles à la problématique de l’Intelligence Artificielle et à l’Harmonisation des législations liées au numérique en Afrique. M. Niane est actuellement Secrétaire Permanent de la Commission des Données Personnelles (CDP), où il participe en qualité d’expert à de nombreux comités techniques et panels d’experts.

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 19 266 179 abonnés Internet

  • 18 595 500 abonnés 2G+3G+4G (96,58%)
    • 2G : 12,95%
    • 3G : 24,60%
    • 4G : 62,45%
  • 334 642 abonnés ADSL/Fibre (1,71%)
  • 334 875 clés et box Internet (1,71%)
  • 1162 abonnés aux 4 FAI
  • Internet fixe : 1,74%
  • Internet mobile : 98,26%

- Liaisons louées : 3971

- Taux de pénétration des services Internet : 106,84%

(ARTP, 30 septembre 2023)

- Débit moyen de connexion mobile : 23, 10 Mbps
- Débit moyen de connexion fixe : 21, 77 Mbps

(Ookla, 31 janvier 2023)


- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 56,70%
(Internet World Stats 31 décembre 2021)


- + de 10 000 noms de domaine actifs en .sn
(NIC Sénégal, décembre 2023)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 382 721 abonnés
- 336 817 résidentiels (88,01%)
- 45 904 professionnels (11,99%)
- Taux de pénétration : 1,67%

(ARTP, 30 septembre 2023)

Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 21 889 688 abonnés
- Taux de pénétration : 123,34%

(ARTP, 30 septembre 2023)

FACEBOOK

3 050 000 utilisateurs

Taux de pénétration : 17,4%

- Facebook : 2 600 000

- Facebook Messenger : 675 200

- Instagram : 931 500

- LinkedIn : 930 000

- Twitter : 300 000

(Datareportal, Janvier 2023)

PRÉSENTATION D’OSIRIS

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