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La leçon de Me Bamba Cissé sur l’Affaire Amy Collé : "Les groupes d’échanges WhatsApp fermés entre amis ne peuvent pas être considérés comme publics

Si l’on suit bien les enseignements de l’avocat Me Bamba Cissé, la chanteuse Amy Collé ne devait pas être arrêtée encore moins placée sous mandat de dépôt. Dans une intervention digne d’un cour de Droit pénal, reprise par le journal L’Observateur, l’avocat démontre pourquoi des échanges WhatsApp ne peuvent pas être considérés comme publics.

Après avoir souligné les trois étapes de l’évolution de la loi judiciaire qui ont abouti à la loi n° 2016 du 28 novembre 2016, qui modifie le Code pénal et indiqué la naissance de plusieurs infractions liées à la cybercriminalité, Me Bamba Cissé a tenu à distinguer ce qui est blâmable de ce qui ne l’est pas, en ce qui concerne les dérives sur Internet.

"Il faut distinguer la publicité d’une infraction commise en privé, c’est-à-dire d’un enregistrement privé d’un enregistrement public. Le débat, c’est est-ce qu’un enregistrement fait dans un groupe privé peut être considéré comme un enregistrement public. J’estime que non. Par exemple, les groupes d’échanges WhatsApp fermés entre amis, ne peuvent être considérés comme publics. C’est plutôt un enregistrement destiné à un groupe de personnes dans un cadre purement privé. Par contre, ce qui est condamnable, c’est le fait de sortir cet enregistrement et de le destiner au public. La loi protège l’intimité de la vie privée (capacité pour une personne ou pour un groupe de personnes de s’isoler afin de protéger ses intérêts) et réprime la publicité qui a été faite par la personne qui est l’auteure de cette publicité (...) en pareille circonstance, le diffuseur pourrait être poursuivi en ceci que c’est bien lui qui a destiné l’enregistrement au public et n’on l’auteur des propos, qui est au contraire victime, puisqu’ayant tenu des propos dans un lieu privé", renseigne Me Bamba Cissé.

(Source : Pressafrik, 9 août 2017)