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L’Artp et les sociétés de téléphonie s’opposent au projet

Selon des sources dignes de foi, deux obstacles ont, à ce jour, très fortement freiné la matérial­isation du projet de taxation des appels reçus. D’une part ; nos interlocuteurs indiquent que les sociétés de téléphonie ont manifesté une réelle hostilité à une opération qui leur coûterait des milliards de francs Cfa.

D’autre part ; l’Agence de régulation des télé­communications et des postes (Artp), seule habilitée, au regard de la loi ; à fixer les tarifs des communications, mise à contribution par la présidence de la République, pour habiller ledit projet, a fait part de ses réserves.

Primo, l’agence a développé un argument relatif au développement du secteur des télécommunications. Car, selon des sources au niveau de l’Artp, la tendance actuelle du marché international des télécommunications est à la baisse des taxes sur les communications pour favoriser la consommation et stimuler la croissance dans le secteur. Il faut dire que les Technologies de l’information et de la commu­nication (Tic) sont un secteur à fort potentiel de croissance et de création de richesses et con­tribuent environ à hauteur de 07% au Produit intérieur brut (Pib) du Sénégal. Et le gouverne­ment envisage de porter ce taux à 15% entre 2001 et 2015 à travers la mise en oeuvre de la « grappe Ntic » de la Stratégie de croissance accélérée (Sca). Et si l’instauration de la nou­velle taxe réduit l’utilisation des services de télé­phone, l’atteinte de cet objectif devient hypothétique.

Secundo, l’Artp a attiré l’attention sur le fait qu’il faudra nécessairement, pour faire prospèr­er cette nouvelle taxation, modifier la loi N°2006-02 portant Code des Télécommunications. Parce que, relèvent nos sources, l’agence indique que, dans ladite loi, il est clairement dit que les taxes sont payées par l’utilisateur du service. Donc, il faudrait qu’une loi soit votée dans ce sens parce que c’est un impôt supplémentaire qui va s’ajouter à ceux supportés par les abonnés.

Toutes choses qui font que, révèlent nos inter­locuteurs, les autorités étatiques ont mis un coup de frein à leur projet et suspendu son application. Un temps qui serait mis à profit pour repenser la formule, soulignent nos sources.

B. Fofana & Abdoul Aziz Seck

(Source : Le Populaire, 25 Septembre 2009)