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Entretien / Abdoul Ly, Dg de l’Artp : "Peu d’organes sont à jour avec l’Artp. Ce ne sont que les organes de presse étrangers qui paient les redevances de fréquences..."

Le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications (Artp) est revenu largement dans un entretien accordé à la Rfm, sur le contentieux qui l’oppose à Walfadjri et au groupe D-media. Selon Abdoul Ly, ce ne sont, « que les organes de presse étrangers qui payent les redevances de fréquences ». « Il faut que cela cesse », exhorte M.Ly. Lequel révèle que des responsables d’organe sont venus le rencontrer pour des négociations…

L’Artp menace de couper le signale de Walfadjri et du groupe D-media, la boîte réclame des redevances aux deux groupes, c’est quoi une redevance ?

Pour la fourniture de service audiovisuel, les radios diffuseurs exploitent ces fréquences, dont l’utilisation est autorisée par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’Artp en l’occurrence.

Cette autorisation contient des dispositions relatives aux obligations de paiement de droit et de redevances pour le titulaire à locataire de fréquence donc et ces redevances sont fixées par un arrêté conjoint entre le ministère des Finances et du Budget et son collègue de l’Economie numérique et des Télécommunications.

Chaque année, nous émettons des factures à l’endroit de l’ensemble des utilisateurs des fréquences. La particularité pour certains organes de presse, est qu’ils restent beaucoup d’années sans satisfaire cette obligation. Ce qui justifie les commandements de payer que nous avons servi ces derniers jours.

Je dois noter que les commandements payés ne sont pas uniquement adressés à ces deux organes de presse que vous venez de citer, mais c’est un gros lot d’organes de presse. La règle établie semble être de ne pas payer ces redevances malgré les efforts consentis par l’Etat. Qui a allégé ces redevances de 50% pour ce qui concerne les frais de gestion et de 75% pour ce qui concerne les redevances de fréquence.

Je dois dire que les commandements dont vous parlez, ne concernent pas uniquement ces deux organes de presse. Ils en font partie bien sûr mais il y a bien d’autres organes de presse. Et dans le cadre d’une démarche citoyenne, nous avons reçu ce matin un certain nombre d’organes de presse qui sont venus négocier des moratoires, en disposant des accords.

Justement avant de venir à ces négociations, vous l’avez dit, il y a plusieurs organes qui sont concernés, mais chaque année on entend que deux organes, le goupe D-media et le groupe Walfadjri, pourquoi selon vous ?

Il faut aller le leur demander. Moi ce que je peux dire, c’est que ces organes de presse ce ne sont pas des œuvres de bienfaisance, ce sont des entreprises qui gagnent de l’argent. Donc, moi, ce que je peux vous dire, c’est que ce que je ne peux pas comprendre, c’est que dès les factures sont émises, il y en a qui ruent dans les brancards, qui montent sur leurs grands chevaux, en avançant des arguments au prétexte politique. Ce n’est pas du tout le cas, nous sommes dans le cadre de recouvrement de frais de gestion et de frais de redevances de fréquences qui ont été allouées à ces organes de presse.

Mais aujourd’hui, nous sommes dans un contexte de pandémie, la presse, elle est éprouvée à l’image des autres acteurs. Pensez-vous aller vers une dérogation ou plus simplement, une annulation ?

L’annulation n’est pas de mon ressort. Moi, ce qui est de mon ressort, est qu’à terme, je puisse émettre les factures et que nous puissions suivre pour que le recouvrement soit fait. Maintenant, nous serons attentifs aux cas particuliers mais ce qui est normal, c’est que quand des factures sont émises, quand des ressources sont utilisées, il faut qu’elles soient payées.

Ce qui est désobligeant aussi, je tiens à le noter, c’est que les organes de presse étrangers qui sont chez nous, paient couramment, donc nous autres Sénégalais, nous devons payer. Qui peut construire notre pays à notre place ? Je pense que c’est important que les gens le comprennent. Il n’y a aucune démarche politicienne.

C’est une démarche régulière, qui est d’actualité, qui fait que aujourd’hui, nous avons émis des factures, des commandements à payer et cela ne concerne pas des organes de presse particuliers. Cela concerne tous les organes qui doivent de l’argent et doivent le payer.

Est-ce qu’il y a aujourd’hui un organe de presse qui est à jour avec l’Artp ?

En tout cas très peu, aujourd’hui, essentiellement, ce n’est que les organes de presse étrangers qui payint les redevances des fréquences. Il faut que cela cesse. Nous arrivons à une certaine déontologie quand vous on attribue une fréquence, on l’attribue avec des obligations. Vous utilisez ces fréquences, vous ne devez même pas attendre qu’on vous envoie la facture. A terme, vous savez que vous avez utilisé ces fréquences, vous devez si vous n’avez pas reçu cette facture liée à l’utilisation de ces fréquences-là, vous rapprocher de l’Artp pour payer la redevance que vous devez à l’Etat.

Est -ce que vous avez rencontré les responsables des organes qui vous doivent de l’argent ?

Il y en a que j’ai commencés à recevoir depuis hier, dans une démarche de conciliation et de négociation, ils sont venus nous voir pour essayer de trouver quand même des terrains d’entente ou bien des accompagnements au vu de leur situation particulière.

Et si on prend le cas de Walfadjri et du groupe D-media, est ce que les responsables sont venus vers vous ?

Ces cas ne sont pas des cas particuliers. Moi, je ne connais pas Walfadjri et D-media, moi ce que je connais, c’est l’utilisation d’une fréquence qui est allouée. Qu’elle soit allouée à Origine Sa, Gfm, Walfadjri ou D-media, peu importe pour moi. Ce qui est important pour moi, chaque année, un organe qui a été allocataire d’une ressource appartenant à l’Etat, se doit de payer une redevance.

Allez-vous couper le signal de ces organes qui vous doivent comme annoncé ou vous allez continuer les négociations ?

Si on doit en arriver là, je demanderais au Cnra de m’accompagner dans ce sens. Pour l’instant, on en n’est pas là. Nous n’hésiterons pas à en arriver là, s’il le faut.

Il y a combien de fréquences au Sénégal ?

Ça aussi une grosse problématique. Nous avons procédé depuis le mois de novembre, à un contrôle de l’ensemble de stations notamment établis sur l’étendue du territoire national. Il ressort de cet audit que sur les 521 fréquences autorisées il y a 161 fréquences qui sont mises en service…

Que répondez-vous à ceux qui disent que c’est pour permettre à des politiciens de disposer des fréquences ?

Nous n’avons pas de cas particuliers dans la gestion de notre travail. L’objectif de cette démarche est de trouver des ressources supplémentaires, pour faire face à la pénurie des fréquences notée dans certaines localités…

(Source : Léral, 1er janvier 2021)