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Communiqué de presse de l’ODSENT : « ARTP : de la régulation à l’escroquerie et à la concussion »

Le Directeur Général de l’ARTP, M.Thierno Alassane SALL, vient de révéler dans sa première Conférence de Presse, l’ultime scandale financier, jamais égalé dans l’histoire de détournement des deniers publics au Sénégal, qui a nécessité la plainte contre x du 29 mai 2012 permettant de sauver les intérêts de l’institution, au nom de la République, dans l’affaire des immeubles TSE et Amar Holding pour une transaction de 8,2 milliards.

Les délits visés :

« Détournement de deniers publics, complicité de détournement, escroquerie portant sur des deniers publics, complicité d’escroquerie et accessoirement concussion… »  Que d’accusations flagrantes sur des personnalités voraces qui ont pendant plusieurs années bénéficié de la confiance de la nation.

La responsabilité et le silence assourdissant de Ndongo DIAO :

Et pourtant, le bureau Exécutif de l’ODSENT avait sonné l’alerte depuis plusieurs mois dans ses différentes Conférences de Presse des 30 mars 2010, 1er septembre 2010 et 24 févriers 2011 déclarant : « Pour la restauration de la transparence dans le management des entreprises de ce pays et la légitimité républicaine, le Bureau Exécutif de l’ODSENT réclame le départ immédiat et sans délai de la tête de l’ARTP de Monsieur Ndongo DIAO pour incompétence, insuffisance de résultats et manquements gravissimes très préjudiciable à l’intérêt national au profit d’intérêts privés à mille lieues des préoccupations des populations sénégalaise ».

C’est parce que notre organisation avait condamné publiquement et dénoncé, sans ambages, les micmacs injustes de Mr NDongo DIAO, Directeur Général sortant de l’ARTP, d’avoir acheté selon la Presse, un siège pour l’ARTP de près de 5 milliards en l’absence des membres du Conseil de Régulation (violation de l’art 46 du code des télécoms 2001-15) d’une part et d’avoir signé des contrats suspects avec les promoteurs de lutte et les médias avec les supposés excédents budgétaires ( violation de l’art 53 du code des télécoms 201-15) d’autre part, que le Projet cyberstratégique de mise en place de Netservice rénovés au Sénégal, intelligemment étudié, porteur d’emplois, de créativités et d’innovations numériques pour une meilleure société de l’information au Sénégal, avait été bloqué.

Par ailleurs, le Directeur Général de la Sonatel, M. Cheikh Tidiane MBAYE avait déclaré le 19 octobre 2011 à la Commission Nationale de la Connectivité (CNC) que la Sonatel avait versé plus de 8 milliards à l’ARTP pour alimenter le Fonds de Développement du Service Universel (FDSUD).

L’ODSENT révèle que la CNC, habilitée à gérer le FDSUD suite au décret n°2012-1707 du 07 octobre 2011, n’a jamais bénéficié du Fonds car l’ARTP, membre par décret, n’a jamais favorisé le travail de la CNC et a toujours préféré la politique de la chaise vide.

Les interrogations de l’ODSENT :

L’ODSENT félicite le Directeur Général de l’ARTP pour son courage et sa détermination et l’invite à aller plus loin avec son audit interne pour la manifestation de la vérité afin de dire aux sénégalais :

Pourquoi son prédécesseur M. Ndongo DIAO avait signé, selon la presse, les contrats suivants : 130 millions pour le promoteur Gaston MBENGUE, 60 millions pour le promoteur Luc NICOLAI, 260 millions pour la 2STV, 20 millions pour la RDV, 70 millions pour le promoteur Pamodzi et la liste n’est pas exhaustive ?

Où sont passés les milliards que les opérateurs de télécommunications ont versé à l’ARTP pour le Fonds de développement du Service Universel (FDSUD) et pourquoi Ndongo DIAO a toujours refusé de communiquer sur le montant, malgré l’insistance des acteurs ?

Comment l’ARTP a acquis l’immeuble de AMSA pour près de 5 milliards en dehors de l’approbation du Conseil de Régulation d’alors (l’article 46 du code des télécommunications 2001-15) et quelle était la nature de la transaction ?

Quelle a été la responsabilité du Collège de l’ARTP (articles 159,160 et 161 du Code des Télécommunications), qui a eu à approuver ce scandale foncier , en dehors de toute comptabilité notariale, celle de son Président et quel a été le rôle du Directeur Général sortant Ndongo DIAO dans cette nébuleuse ?

Comment ont été utilisés les reliquats des recettes prévisionnelles annuelles pendant la gestion de Ndongo DIAO (article 173 du Code des Télécommunications) ;

L’ODSENT demande au Directeur Général de l’ARTP d’approfondir l’audit interne et à la Sonatel, au nom de la république, de porter plainte contre l’ARTP pour la manifestation de la vérité sur les 8 milliards versés au FDSUD ;

L’ODSENT note que douze ans après sa création par la loi 2001-15 du 27 décembre 2001, l’ARTP n’a jamais répondu positivement aux aspirations légitimes des sénégalais (échec du projet pilote de Matam, rupture avec les partenaires professionnels des tics, prolifération de la fracture numérique, conflit avec les opérateurs, affaire Global Voice, scandale MTL, aucune réalisation significative dans le secteur, etc.).

L’ARTP qui regorge ainsi de plusieurs milliards versés par les opérateurs, a pourtant les véritables moyens de réguler le secteur et de réduire la fracture numérique pour une effective connectivité nationale attendue depuis des décennies par les populations ;

Douze (12) années après la création de l’ARTP les statistiques ont montré que le Sénégal a un taux de connexion de 4%, que 85, 5% des ménages ne disposent pas de l’outil Internet, que 72% de la population du monde rural font plus de 5 km pour obtenir une connexion Internet et que les démarches administratives n’étaient pas connues des populations : quel catastrophe pour le Sénégal ?

M. Ndongo DIAO a préféré plutôt se lancer dans des investissements inutiles, incongrus et saugrenus pour camoufler des transactions foncières nébuleuses, avec l’achat d’immeubles inutiles à coût de milliards, (plus de 13 milliards pour trois (3) immeubles au détriment de la demande numérique sociale) , l’organisation de séminaires internationaux budgétivores, des voyages et missions sans résultats probants, etc.

Propositions de sortie de crise de l’ODSENT pour l’édification d’une ARTP de développement :

La révision du Code des Télécommunications et des Postes reste d’actualité car, comment comprendre que dans un contexte de rareté des ressources, de fracture numérique poussée, de connectivité nulle, que le Code des Télécommunications et des Postes instruit au financement de l’énergie et de l’audiovisuel par le fonds destiné au développement à l’accès universel (art : 90) ? En réalité le code des télécommunications est taillé sur mesure pour Karim WADE et ses complices.

Le Sénégal ne dispose, à ce jour, d’aucune stratégie de développement des technologies numériques et de télécommunications et M.Ndongo DIAO, Directeur Général sortant a toujours expressément écarté tous les acteurs professionnels des berges de l’ARTP pour mieux dissimuler ses micmacs (ADIES, consommateurs, Optic, etc).

Pour une bonne gouvernance de l’ARTP, conformément aux réalités républicaines, l’ODSENT propose au Président d la République et au Directeur Général entrant la sortie de crise suivante :

Un Conseil Présidentiel sur l’ARTP ;
La révision du code des télécommunications et des Postes ;
La création de la Commission Nationale de la Connectivité pour l’effectivité opérationnelle du FDSUD et le plan stratégique de développement des technologies numériques et de télécommunications ;
La mise sur pied d’antennes zonales de l’ARTP à Matam, Ziguinchor et Kaolack pour réelle décentralisation de la régulation et un meilleur service de qualité ;
La relance de partenariat de développement avec les acteurs professionnels du secteur ;
L’annulation de la transaction foncière et la restitution intégrale des fonds détournés ;
Le respect du calendrier et du contenu de publication du rapport annuel de l’ARTP par le Président du Collège, conformément à l’article 182 du code des télécommunications et des Postes ;

Dakar, 8 juin 2012

Pour le bureau exécutif de l’ODSENT

Le Président Bassirou Cissé

(Source : Communiqué de presse de l’ODSENT, 8 juin 2012)