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Affaire MTL/ARTP - Les inspecteurs du Trésor prennent la défense du comptable Yaké Bâ

lundi 9 juillet 2012

L’Amicale des inspecteurs du Trésor du Sénégal (Aits) s’est saisie de l’affaire Mtl impliquant leur collègue Yaké Bâ, comptable public détaché à l’Artp. Il est sous le coup d’une inculpation en même temps que l’ancien directeur général, Ndongo Diaw.

Dans un communiqué signé par le président Mamadou Oumar Bocoum et transmis aux rédactions à l’issue de leur assemblée générale du 7 juillet, l’Aits « demande à tous ses membres et à tous les comptables publics de rester mobilisés pour la mise en oeuvre, dans les tous prochains jours, du plan d’action adopté par l’Assemblée générale ».

Après avoir expliqué que l’agent en question est poursuivi pour des décaissements qu’il a effectués, conformément aux textes, il précise que l’affectation de celui-ci avait été décidée « en application du décret n°2011-1271 relatif à la taxation des appels entrants signé par le président de la République de l’époque » et que ledit texte fixait le mode de rémunération du fonctionnaire.

Notamment : « une rémunération de la société Mtl sur les fonds hors taxes collectés dans le cadre de la taxation des appels entrants », à laquelle sera substituée, par avenant, « une rémunération sur la simple base des montants facturés par la société Mtl ».

Estimant que c’est sur cette base et compte tenu des textes législatifs et règlementaires que le mis en cause a effectué les décaissements, qu’il n’était investi « ni du pouvoir d’apprécier l’opportunité de ceux-ci, encore moins leur légalité », et qu’il y a « risque de remise en cause de la fonction même de comptable public avec sa non dissociation, dans les faits, avec celle d’ordonnateur », les inspecteurs du Trésor ont, par conséquent, décidé de défendre « le strict respect du régime de responsabilité encadrant l’exercice des fonctions de comptable public ».

F. Sambe

(Source : Le Soleil, 9 juillet 2012)

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